Chantier abandonné ou travaux mal faits : faut-il faire appel à un expert ?

L’entreprise ne répond plus au téléphone, le chantier est resté à moitié fini, ou bien les travaux sont terminés mais plusieurs ouvrages sont mal faits. Vous avez payé un acompte, parfois bien plus. La question n’est plus « que s’est-il passé » mais « qui appeler en premier ».

Cet article aide à décider. Il ne détaille pas les garanties ni la rédaction d’une mise en demeure, traités dans l’article sur les recours, ni la façon de qualifier un défaut (article sur la différence entre malfaçon et défaut de finition).

En bref

• La DGCCRF distingue l’abandon de chantier de l’arrêt temporaire : une interruption injustifiée, d’une durée anormalement longue.

• Quand vous choisissez vous-même chaque entreprise, vous signez un contrat d’entreprise, qui ne protège pas de l’abandon de chantier ; le recours passe alors par le juge civil.

• Premier réflexe : constater l’état réel de l’avancement, par écrit, avant toute reprise par un tiers.

• Un expert établit les faits et chiffre les reprises ; il n’est ni avocat, ni médiateur, ni entreprise de reprise.

• Le tarif d’une expertise dépend de la taille du chantier et de l’étendue de la mission, et se fixe uniquement sur devis gratuit.

Le chantier s’arrête ou tourne mal : les premiers réflexes

1. Photographier l’ensemble du chantier, pièce par pièce, avec la date.

2. Rassembler le devis, les factures, les acomptes, les échanges écrits.

3. Écrire à l’entreprise pour demander la reprise, en gardant une trace.

4. Ne pas faire intervenir une autre entreprise avant d’avoir figé l’état des lieux.

5. Vérifier la situation de l’entreprise (procédure collective éventuelle) : si elle est en redressement judiciaire, la mise en demeure s’adresse à l’administrateur judiciaire, indique la DGCCRF.

Si vous avez emprunté pour financer les travaux, ne cessez pas de rembourser : vous pouvez en revanche demander au juge de suspendre le prêt, à certaines conditions.

Qui peut vous aider

Expert, avocat, médiateur, autre entreprise

Ces quatre interlocuteurs répondent à des questions différentes. Aucun ne remplace les autres.

• L’expert répond à « qu’est-ce qui a été fait, comment, avec quels écarts, quelles reprises, pour quel ordre de coût ? ». Il établit un constat technique.

• L’avocat répond à « que puis-je exiger, sur quel fondement, avec quelle procédure ? ». Il est obligatoire devant le tribunal judiciaire pour un litige dépassant 10 000 €.

• Le médiateur cherche un accord entre vous et l’entreprise. Service-public.fr mentionne la médiation avant la saisine du tribunal dans le cadre de la garantie de parfait achèvement.

• L’entreprise de reprise chiffre et réalise la suite. Elle a besoin d’un état des lieux fiable pour ne pas reprendre à son compte les défauts de la précédente.

Le tableau les distingue.

Dans l’ordre, nous recommandons souvent : constat technique, puis avis juridique, puis consultation d’entreprises de reprise. Mais votre cas peut appeler un autre ordre, notamment si un délai de garantie court.

Expertise amiable ou judiciaire

Différences, coût relatif

L’expertise amiable est demandée par vous, et réalisée par l’expert que vous choisissez. L’économie.gouv.fr la cite d’ailleurs parmi les moyens de prouver un défaut : demander l’avis d’un professionnel sur une question technique. L’expertise judiciaire est ordonnée par un juge, qui désigne l’expert. La DGCCRF mentionne la possibilité de saisir le juge des référés pour constater l’abandon de chantier et faire exécuter les travaux par une autre entreprise aux frais de l’entreprise défaillante.

En pratique, les deux se distinguent ainsi :

• l’amiable est généralement plus rapide à lancer, et vous gardez la main sur la mission ;

• le judiciaire s’impose si l’autre partie conteste et que le dossier part au tribunal ;

• un rapport amiable bien construit prépare souvent le terrain d’une expertise judiciaire sans la remplacer.

Nous ne donnons ni coût ni délai : ils varient trop selon le chantier.

Pourquoi un constat argumenté compte

Un constat commandé par l’entreprise, par son assureur ou par un fabricant sera plus facilement contesté. Un constat daté, photographié et argumenté est ce qui donne du poids au rapport.

Un avis fondé sur les faits

L’avis porte d’abord sur les faits : état de l’existant, écarts avec le devis, coût des reprises. Si vous le souhaitez, GCH45 peut ensuite piloter la reprise du chantier avec des entreprises partenaires. Le constat reste distinct de la proposition de reprise, et vous restez libre de consulter d’autres entreprises.

À Orléans comme dans le reste du Loiret, une visite sur place est la règle : les ouvrages se jugent sur pièces.

Ce que peut contenir un bon rapport pour reprendre ou négocier

• Le relevé daté et localisé de chaque défaut, photos annotées à l’appui.

• L’état d’avancement réel : ce qui est fait, inachevé, défectueux.

• La confrontation au devis, aux règles de l’art et aux prescriptions des fabricants.

• La gravité de chaque point : solidité, sécurité, étanchéité, usage.

• Les préconisations de reprise, ouvrage par ouvrage, par ordre de priorité.

• Les points à vérifier lors du contrôle des reprises.

Avec ce document, vous pouvez demander des devis comparables à plusieurs entreprises, négocier avec l’entreprise initiale ou fournir une base technique à votre avocat et à votre assureur.